GUFiP de la Fiscalité Plaisance

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au Guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.